Mentions légales

Les mentions légales et conditions générales d'utilisation du site internet www.carpimko.com sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Dernière mise à jour : Mars 2024

Mentions Légales

Vous venez de vous connecter sur le site www.carpimko.com qui est édité par :

La Carpimko

Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
Siège : 3 avenue du Centre - 78280 GUYANCOURT
Tél : 01 30 48 10 00
SIREN : 775 672 009
CODE APE : 8430 A (activité générale de la sécurité sociale).

Directrice de la publication : Muriel MULLER DE TANNEGG, Directrice de la Carpimko


Accès au site

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

La Carpimko ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Afin de pouvoir accéder à l'espace personnel, L'utilisateur doit saisir son identifiant et le mot de passe L'identifiant est le numéro d'identification de l'affilié, attribué par la Carpimko.

Le premier mot de passe est fourni par la Carpimko, envoyé par courrier postal. L'utilisateur doit obligatoirement changer le mot de passe que lui fournit la Carpimko en se rendant sur son espace personnel.

L'utilisateur est responsable de la protection et de toute utilisation de ses identifiants de connexion et est responsable de toutes les conséquences qui pourraient en résulter pour lui, la Carpimko ou les tiers.

L'accès au www.carpimko.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.


Contenu du site

Le site www.carpimko.com contient :

  • Des informations institutionnelles sur la Carpimko
  • Des informations détaillées sur les services et les offres proposées à ses affiliés
  • Des conseils et les dernières informations concernant la Carpimko.

La Carpimko se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

En outre, la Carpimko décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.

La Carpimko ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. L'accès aux services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des services ne sera fourni par la Carpimko à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant, il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet d'utiliser des services présentés sur le site.


Obligations

L'utilisateur accepte de ne pas utiliser ce site Internet, d'inciter à ou permettre que ce site soit utilisé :

  • (a) pour compromettre ou nuire au fonctionnement, à la qualité ou à l'intégrité de ce site ou au fonctionnement, à la qualité ou à l'intégrité d'un réseau de télécommunication;
  • (b) pour récolter ou collecter des informations sur autrui, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement;
    (c) à des fins commerciales, y compris du marketing direct, des enquêtes, des concours ou des schémas pyramidaux ni d'utiliser ce site pour participer ou inciter autrui à participer à l'envoi de lettres en chaîne, de courriers indésirables, de spams, de messages dupliqués ou non-sollicités, du matériel publicitaire ou promotionnel;
    (d) pour distribuer, télécharger, mettre en ligne ou transmettre des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou autres programmes nuisibles ou préjudiciables;
  • (e) pour attaquer ce site via une attaque par déni de service; ou
  • (f) en violation des conditions générales d'utilisation du fournisseur de services Internet qu'il utilise.

Utilisation acceptable du site

Il est impossible de fournir une liste exhaustive de ce qui constitue un usage acceptable ou inacceptable de ce site. De façon générale, l'utilisation de ce site à des fins illégales ou toute utilisation qui causerait du tort à la Carpimko ne sera pas tolérée. Il est donc demandé à l'utilisateur de traiter ce site avec respect et de se conformer aux avis, politiques et conditions imposés par les tiers dont les sites ou services sont accessibles via le site www.carpimko.com.

La Carpimko se réserve le droit de suspendre le site dans son ensemble ou d'interdire à l'utilisateur l'accès à tout ou partie du site et/ou suspendre ou mettre fin à ses droits d'utilisation à tout ou partie du site en cas de suspicion d'abus.


Propriété Intellectuelle

La Carpimko est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments originaux qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de la Carpimko est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l'éditeur du site www.carpimko.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la CARPIMKO est donc prohibée, au sens de l'article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Par exception, certains contenus présents sur ce site proviennent de banques d'images et sont utilisées conformément aux licences d'utilisation applicables. La Carpimko utilise ces contenus avec l’autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du site est expressément interdite.


Liens Hypertextes

Le site www.carpimko.com contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par la Carpimko. En conséquence la Carpimko ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l'utilisateur aurait ainsi accès.
La création de liens hypertextes vers le site www.carpimko.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.


Informatique et libertés

Le site de la Carpimko a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

La Carpimko s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés. Notre organisme limite la collecte de données personnelles au strict nécessaire.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des traitements mis en place par la Carpimko sont traitées selon des protocoles sécurisés, permettant à notre organisme de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (accès, rectification et suppression), vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

à l'adresse mail : contactdpo@carpimko.com
par courrier postal :
Carpimko
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

3 avenue du Centre - 78280 GUYANCOURT


Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.carpimko.com est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que la Carpimko acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.
Pour toute réclamation relative au site www.carpimko.com, l'utilisateur peut s'adresser à la Carpimko à l'adresse suivante :

Carpimko – Service Administration générale
3 avenue du Centre - 78280 GUYANCOURT


Lexique

Le site : fait référence au site www.carpimko.com
Utilisateur : personne utilisant le site www.carpimko.com
Informations personnelles : «Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Disponibilité du site internet

Il est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toute défaillance relevant du site se traduit par un message indiquant à l'utilisateur l'indisponibilité totale ou partielle du service ou le non enregistrement des données saisies. La responsabilité de la CARPIMKO ne pourra alors en aucun cas être engagée.


Cookies

Afin de mieux vous servir et d’améliorer votre expérience sur notre site, nous facilitions votre navigation et mesurons l’audience du site grâce à une solution utilisant la technologie des cookies.

Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation. En poursuivant votre navigation sur le site. Vous acceptez l’utilisation de cookies. Plus d'informations

Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Oui
Non
Les commentaires seront envoyés à Carpimko : en appuyant sur le bouton envoyer, vos commentaires seront utilisés pour améliorer les produits et services Carpimko.
Envoyer
Ignorer
Vous n'avez renseigné aucun commentaire
Nous vous remercions pour votre évaluation