Mes cotisations

Retrouvez toutes les questions fréquentes sur le règlement de vos cotisations ici : FAQ - Règler ses cotisations

Retrouvez toutes les informations générales dans la rubrique "Mon activité"

Questions :

• Modifier son assiette de revenus pour adapter ses cotisations : le revenu estimé
• Mes cotisations ont été basées sur une taxation d’office ? Que puis-je faire ?
• Comment sont calculés les revenus annualisés ?
• Je change d'activité, quelles démarches dois-je effectuer ?

Modifier son assiette de revenus pour adapter ses cotisations : le revenu estimé

Face à une variation du revenu, à la hausse ou à la baisse, il est possible d’anticiper la régularisation annuelle des cotisations du régime de retraite de base et d’adapter le montant de vos prélèvements en déclarant un “revenu estimé”.

Pour obtenir une modification de l’échéance du mois suivant, vous devez déclarer un revenu estimé avant le 10 du mois en cours, uniquement le service en ligne “Déclaration de revenus estimés” sur votre Espace Personnel.

Vous ne devez plus adresser vos documents par la rubrique “Nous écrire”.

Attention : votre revenu estimé ne doit pas être volontairement sous-évalué. Si votre revenu définitif est finalement supérieur de plus d’un tiers au revenu que vous avez estimé, des majorations seront appliquées.

Mes cotisations ont été basées sur une taxation d’office ? Que puis-je faire ?

Vous devez déclarer vos revenus de l’année N-1 en ligne, sur le site www.net-entreprises.fr par le biais de la Déclaration Sociale, intitulée DS-PAMC. Cette déclaration nous sera transmise par voie dématérialisée (fichier hebdomadaire).

Si vous avez effectué moins de 30 jours d’activité conventionnée en 2019, il convient de réaliser une Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) papier et d’adresser celle-ci à votre URSSAF de gestion et à notre Caisse.

Comment sont calculés les revenus annualisés ?

Les revenus déclarés sont annualisés lorsque la période d’affiliation au cours de l’exercice concerné est incomplète.

Exemple : Vous avez été affilié(e) au cours de l’année 2020 à dater du 1er juillet 2020, soit pendant 2 trimestres et vous avez déclaré la somme de 14 000 € au titre de vos revenus 2020. Ainsi, vos revenus de l’année 2020 seront annualisés à la somme de 28 000 € (14 000 € X 2).

Je change d'activité, quelles démarches dois-je effectuer ?

Lorsque vous changez d'activité et de statut, vous devez nous le signaler. (exploitant agricole, professionnel libéral par exemple).

Vos droits acquis sont intégralement préservés.