Date de paiement de la pension de réversion

Sous réserve d’avoir atteint l’âge requis et de remplir les conditions :

1. La date de prise d’effet de la pension de réversion dépend du régime de retraite concerné.

Régime de Base

• Date de prise d'effet fixée au 1^er jour du mois suivant le décès de l’assuré, si le conjoint dépose sa demande dans un délai d'1 an suivant le décès.   
• Date de prise d’effet fixée au 1^er jour du mois suivant la date de la demande, si celle-ci est déposée plus d’1 an après le décès de l’assuré.

Régime Complémentaire et ASV

•   Date de prise d'effet fixée au 1^er jour du trimestre civil qui suit la demande.

2. La date de paiement qui est mensuelle et à terme échu, à compter de la date de prise d’effet.

Par exemple : M^me Dupond fait sa demande de retraite de réversion auprès des Régimes de Base, Complémentaire et de l'ASV le 10 mai 2023 car son conjoint est décédé le 03 mai de la même année.

Par exemple : M^me Martin fait sa demande de retraite de réversion auprès des Régimes de Base, Complémentaire et de l'ASV le 04 septembre 2024 alors que son conjoint est décédé le 03 mai 2023