Adhésion volontaire à compter du 1er juillet 2015 :
La loi du 20 janvier 2014 a ouvert le droit aux anciens conjoints collaborateurs de cotiser à l'assurance volontaire des travailleurs non-salariés dès lors que les conditions de leur affiliation au régime de retraite du professionnel libéral cessent.
Le décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 a fixé les modalités d'application de cette nouvelle option.
La demande d'adhésion doit être effectuée dans le délai de 6 mois suivant la date d'effet de la radiation à titre obligatoire.
L'adhésion volontaire au régime d'assurance vieillesse de base entraîne automatiquement celle au régime d'assurance vieillesse complémentaire.
Pour le régime de base, les cotisations sont calculées sur la base du revenu d'activité de la dernière année civile entière en fonction de l'option choisie (soit revenu forfaitaire, soit revenu d'activité du professionnel libéral) ; les cotisations sont ensuite revalorisées en appliquant le taux d'évolution du plafond de la sécurité sociale.
Pour le régime complémentaire, seule une cotisation forfaitaire sera due en fonction de l'option choisie.
Vous pouvez télécharger le bulletin d'adhésion volontaire conjoints collaborateurs dans l'encart ci-contre
La radiation
L'affilié peut mettre fin à son adhésion via son Espace Personnel, rubrique "Mon activité", ou par lettre simple pour une prise d'effet à compter du 1er jour du trimestre civil suivant sa demande. Cela suffit à l'arrêt de l'adhésion du conjoint
La Caisse peut également y mettre fin en cas de non-paiement des cotisations aux échéances après envoi d'une lettre recommandée l'invitant à régulariser sa situation dans les 15 jours.