Déclarer la cessation de mon activité libérale

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En cas de cessation d'activité libérale, vous devez remplir la déclaration de cessation dans votre Espace Personnel rubrique "Mon activité" dans un délai de 30 jours.

Vous devez également déclarer votre cessation auprès de l’INPI. Cet organisme vous délivrera une attestation de radiation.

Si vous cessez pour des raisons médicales ou pour grossesse pathologique ou à risques, vous devez remplir les déclarations correspondantes disponibles dans la rubrique "Ma prévoyance" de votre Espace Personnel.

La radiation

Quand prend-elle effet ?

La radiation prend effet le premier jour du trimestre civil qui suit la date de dispense du dernier acte médical en libéral.

date du dernier acte libéral janvier février mars, prise d'effet de la radiation : 1er avril / date du dernier acte libéral avril, mai, juin, prise d'effet de la radiation : 1er juillet / date du dernier acte libéral juillet, août, septembre, prise d'effet de la radiation : 1er octobre / date du dernier acte libéral octobre, novembre, décembre, prise d'effet de la radiation : 1er janvier

Les affiliés non bénéficiaires d'une retraite du régime de base qui ont cessé toute activité relevant d'un organisme de sécurité sociale peuvent cotiser à titre volontaire.

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