L'exonération ACRE

Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des travailleurs indépendants qui créent ou reprennent une activité peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations en début d’activité.

Les conditions :
  • L’exonération ACRE est accordée automatiquement, pendant un an, à compter de la date d’affiliation. Il n'y a aucune démarche à entreprendre
  • Vous ne devez pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les trois dernières années (si vous en avez bénéficié, il convient d’en informer la CARPIMKO)

Vos droits :
  • Il n’y a aucune incidence sur votre future retraite ni sur votre prévoyance invalidité-décès

Vos cotisations :
  • La cotisation du Régime de Base est reportée pendant une année.
  • Les cotisations du Régime Complémentaire et de l’Avantage Social Vieillesse restent dues.
  • La cotisation au Régime Invalidité-Décès reste due la première année mais vous en serez, le cas échéant, exonéré(e) l’année suivante si vos revenus bruts sont inférieurs à 34 776 € après une année complète d'exercice libéral.(4 trimestres de cotisations).

Incidence sur l'année complète suivante (N+1) :

  • Si vos revenus sont inférieurs à 34 776 € net, vous serez totalement exonéré(e) des cotisations du régime de base et du régime invalidité-décès. La cotisation du régime invalidité-décès sera alors déduite de votre prochain appel de cotisation.
  • Si vos revenus sont supérieurs, la cotisation du régime de base vous sera demandée, en totalité ou partiellement, l'année suivante (N+1).

Exonération totale

Exonération partielle

Pas d’exonération

Si vos revenus annuels sont inférieurs à 34 776 €

Si vos revenus annuels sont compris entre 34 776 € et 46 368 €

Si vos revenus annuels sont supérieurs à
46 368€


Planning du règlement de vos cotisations (ACRE) :

de janvier à décembre de l'année N : pas de règlement de cotisation du régime de base, règlement du régime complémentaire, de l'asv et du rid // avril n+1 déclaration de revenus // 3e trimestre N+1 : envoi des appels de cotisations // si revenus inférieurs à 32994€ en 2023, exonération du rb et du rid / si revenus entre 32994 et 43992€ en 2023, exonération partielle du régime de base de l'année N / si revenus supérieurs à 43992€ en 2023 exonération acre annulée, cotisation du régime de base sera due

Pour en savoir plus sur la régularisation du régime de base : Mon activité > Mes cotisations > Les cotisations s'adaptent à mes revenus


Vous avez commencé à cotiser en avril, juillet ou octobre ?*

L’ACRE est accordée pour les 4 premiers trimestres d’affiliation consécutifs

date de début d'affiliation : 1er avril pas de règlement de la cotisation du rb d'avril N à avril N+1 / date de début d'affiliation : 1er juillet pas de règlement de la cotisation du rb de juillet N à juillet N+1 / date de début d'affiliation : 1er octobre pas de règlement de la cotisation du rb d'octobre N à octobre N+1

*Les montants du PASS sont proratisés afin de déterminer si l’exonération est totale, partielle ou nulle

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