Les cotisations vous permettent de bénéficier d’une prévoyance invalidité-décès tout au long de votre carrière libérale et d’une pension de retraite à la fin de votre carrière professionnelle. Le versement de droits retraite et prévoyance est donc conditionné au règlement des cotisations.
Tout au long de votre carrière libérale, vous cotisez à quatre régimes obligatoires :
- Le régime de base : retraite (trimestres - points)
- Le régime complémentaire : retraite (points)
- L’Avantage Social Vieillesse : retraite (points)
- Le régime Invalidité-Décès : prévoyance
À noter : Les cotisations sont payables annuellement et d’avance. Votre première échéance vous sera notifiée en fonction de la date de prise d'effet de votre affiliation. Vous cotisez ainsi à votre retraite et êtes couvert dès le début de votre exercice.
Comment sont calculées mes cotisations ?
Si vous n'en avez pas bénéficié lors des 3 dernières années, l'exonération dite ACRE vous est automatiquement attribuée :
- La cotisation du Régime de Base est alors reportée pendant une année
- Les cotisations du Régime Complémentaire et de l’Avantage Social Vieillesse restent dues
- La cotisation au Régime Invalidité-Décès reste due la première année mais vous en serez exonéré(e) l’année suivante si vos revenus bruts sont inférieurs à 34 776 € après une année complète d'exercice libéral.(4 trimestres de cotisations)
Plus d'informations sur cette exonération sur la page : L'exonération ACRE
Où retrouver le montant de cotisations que je dois ?
Vous pouvez retrouver le montant des cotisations dues :
- Dans votre appel de cotisations, disponible uniquement dans votre Espace Personnel, rubrique Mes documents
- Dans le service en ligne "Mon solde", disponible sur la page d'accueil de votre Espace Personnel.
Quel est le calendrier du règlement de mes cotisations ?
- Vous pouvez mettre en place un prélèvement automatique de vos cotisations :
- Mensuel : prélèvement du mois de janvier au mois d'octobre. En cas d'une hausse du montant de vos cotisations vous pouvez être prélevé(e) sur les mois de novembre et décembre.
- Semestriel : prélèvement le 25 mars et le 25 septembre.
L'échéancier sera disponible avec votre appel de cotisations.
- Vous pouvez également régler vos cotisations via le service "Payer en ligne" de votre Espace Personnel, disponible rubrique "Mon solde".
J’anticipe une forte variation à la hausse ou à la baisse de mes revenus
Les cotisations sont calculées pour partie en fonction du dernier revenu professionnel déclaré.
Pour le régime de retraite de base, elles font l’objet d’une régularisation l’année suivante lorsque les derniers revenus sont mis à jour.
Si vous prévoyez une variation de vos revenus, à la hausse ou à la baisse, il est possible d’anticiper la régularisation des cotisations.
Comment déclarer un revenu estimé ?
- Déclarer un revenu estimé
Vous devez remplir le formulaire "Revenus estimés 2024",disponible dans votre Espace Personnel rubrique "Mon activité".
À noter : Si votre revenu définitif est finalement supérieur de plus d'un tiers au revenu que vous avez estimé, des majorations seront appliquées.
- Vous recevez un accusé de réception de votre demande dans votre Espace Personnel
- Une nouvelle situation comptable est mise à disposition dans la rubrique "Mes documents".
- Un échéancier vous est par la suite adressé, si vous êtes en prélèvement automatique de vos cotisations, après l'édition de votre avis de cotisations de l'année en cours.
Attention : vous devez déclarer un revenu estimé avant le 10 du mois en cours pour obtenir une modification de l'échéance de prélèvement du mois suivant.