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Rappel des obligations d'affiliation à la CARPIMKO

Contrairement aux informations erronées et trompeuses qui circulent suite à un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 3 octobre 2013, il est rappelé que cette décision ne change en rien la nature des activités poursuivies par la sécurité sociale française, ni ne modifie l'obligation de cotiser auprès de celle-ci. Un récent arrêt de la Cour de Cassation en date du 18 juin 2015, confirme que le recouvrement des cotisations trouve son fondement dans le cadre des règles d'ordre public. Les assurés déboutés de leur contestation devant les tribunaux et la Cour d'appel sont lourdement sanctionnés au titre de dommages-intérêts à régler à la Carpimko en sus de leurs cotisations.
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lundi 9 octobre 2023
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