Un dossier spécial "Réforme des retraites" a été publié dans le dernier Bulletin Prévoyance et Solidarité. Retrouvez dans cette actualité ce qu'il faut retenir du cumul activité-retraite intégral

Le cumul activité-retraite est créateur de nouveaux droits retraite qui permettent de demander une « seconde pension » du régime de base uniquement.

Ces nouveaux droits à retraite sont sans incidence sur le montant de la première pension de retraite.

Conditions

Cotisations

• Régime de Base : La cotisation du Régime de Base est calculée en pourcentage des derniers revenus déclarés (calcul identique à vos cotisations antérieures au cumul). Toutefois, la cotisation ne peut être inférieure à 511 € en 2023 (même en cas de déficit).Les nouveaux droits validés sont calculés en fonction des cotisations versées.

• Régime Complémentaire :  La cotisation forfaitaire (1 944 € en 2023) reste due, même si vous ne validez aucun nouveau droit dans ce régime. La cotisation proportionnelle du Régime Complémentaire n’est pas due.

• Avantage Social Vieillesse : La cotisation (part forfaitaire et part proportionnelle) reste due, même si vous ne validez aucun nouveau droit dans ce régime.

• Régime Invalidité-décès : la cotisation forfaitaire reste due intégralement jusqu’au 1er jour du trimestre civil suivant vos 67 ans

Calcul de la 2e pension de retraite du régime de base

Sont prises en compte les périodes pour lesquelles vous avez réglé des cotisations. Vos nouveaux droits au régime de base :

• Minimum : 60 points par an / Maximum 550 points par an. (Valeur du point du régime de base 2023 : 0,6076 €)
• Maximum 3 620 points (5% du PASS) pour la totalité de vos années en cumul activité-retraite intégral. Au-delà de ce plafond, votre cumul ne vous donnera plus de droits supplémentaires à retraite
• Aucune majoration ne pourra être accordée (pas de majoration de 10% pour 3 enfants par exemple)

Je suis déjà en cumul activité-retraite ou je suis retraité depuis plusieurs années, puis-je bénéficier des nouvelles règles ?

• Oui, si vous êtes déjà en cumul activité retraite intégral, cette mesure vous concerne. Vous avez acquis de nouveaux droits depuis le 1^er janvier 2023.

• Oui, si vous êtes retraité et que vous souhaitez reprendre une activité, vous pourrez cumuler de nouveaux droits à partir de votre date de reprise d’activité.

Par exemple :
• Léa est à la retraite depuis le 1^er avril 2021. Elle est en cumul activité –retraite intégral. Depuis le 1^er janvier 2023, elle a cumulé de nouveaux droits pour sa seconde pension du régime de base.
• Frédéric est à la retraite depuis le 1^er juillet 2019 et a cessé son activité. Il décide de reprendre son activité libérale en décembre 2023, en cumul intégral. Il cumulera de nouveaux droits à partir de janvier 2024.

Plus de réponses à vos questions dans la page : Je prépare ma retraite > Le cumul activité-retraite

Exemples théoriques :

1. Avec des revenus minimaux (assiette minimale de calcul) soit 5 059 € en 2023 :

2. Avec des revenus moyens, soit 32 569 € (montant des revenus moyens des affiliés en cumul en 2021)

3. Avec des revenus maximaux, soit 219 960 € en 2023 :