En cas d'invalidité > Les formalités

Pour le versement des prestations

Adresser un relevé d'identité bancaire ou de caisse d'épargne

Pour une incapacité totale de plus de 90 jours

  • Adresser la déclaration d'arrêt de travail, impérativement dans un délai de six mois, sous peine de forclusion et accompagnée d'une attestation originale du médecin indiquant la nature des affections, la date de début de l'arrêt et sa durée prévisible.
  • Adresser les arrêts de travail successifs ;
  • Joindre, éventuellement, les comptes rendus post-opératoires, le rapport des spécialistes, les résultats d'analyses, la nature du traitement suivi, etc.
Tous ces documents doivent être adressés, sous pli fermé, à l'attention du médecin conseil.

Pour les personnes à charge

Le conjoint
  • photocopie, certifiée conforme à l'original, du livret de famille régulièrement tenu à jour ;
  • photocopie, certifiée conforme à l'original, de la dernière déclaration de revenus (modèle 2042) ;
  • documents adressés par la caisse, complétés et signés.
Les descendants de moins de 18 ans
  • photocopie, certifiée conforme à l'original, du livret de famille régulièrement tenu à jour ;
  • le cas échéant, photocopie, certifiée conforme à l'original, de la dernière déclaration de revenus (modèle 2042) du parent qui a la charge de l'enfant.
Les descendants de 18 à 25 ans
  • photocopie, certifiée conforme à l'original, du livret de famille régulièrement tenu à jour ;
  • certificat de scolarité1 ;
  • attestation d'assiduité et résultats scolaires de l'année précédente1 ;
  • photocopie, certifiée conforme à l'original, de la dernière déclaration de revenus (modèle 2042)1 du parent qui a la charge de l'enfant ;
  • le cas échéant, photocopie, certifiée conforme à l'original, de la déclaration de revenus de l'enfant.
Les descendants infirmes
  • certificat médical attestant de l'incapacité à se livrer à tout travail rémunérateur.
1 Ces documents doivent être adressés à chaque début d'année scolaire.