En cas de décès > Le capital décès

Il est versé au conjoint survivant, non divorcé, non séparé de droit ou de fait ou, à défaut, dans l'ordre :
  • aux enfants à charge fiscale ou atteints d'un handicap permanent;
  • aux descendants à charge fiscale ou atteints d'un handicap permanent;
  • aux ascendants à charge fiscale.
Si aucun ayant droit ne peut être considéré comme à charge, il est versé, dans l'ordre :
  • aux enfants;
  • aux descendants;
  • aux ascendants.

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