Les prélèvements sociaux sur vos prestations invalidité-décès (CSG/CRDS et la CASA)

Vos prestations versées au titre du régime invalidité-décès peuvent faire l'objet de trois prélèvements sociaux (sauf le capital-décès et la majoration pour tierce personne) :

  • La contribution sociale généralisée (CSG)
  • La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)

Le taux de ces prélèvements dépend de votre lieu de résidence, de votre revenu fiscal de référence et de votre nombre de parts fiscales. Ces prélèvements s'appliquent même si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu.

La loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales instaure en 2019 une nouvelle tranche de prélèvements à la CSG, au taux de 6.60% au lieu de 8.30%.

Quatre situations fiscales sont possibles :
  • exonération de CSG, CRDS et CASA
  • assujettissement à la CSG au taux de 3,80% (taux réduit) et à la CRDS à 0,5%
  • assujettissement à la CSG au taux de 6,60% (taux médian), à la CRDS à 0,5% et à la CASA à 0.3%
  • assujettissement à la CSG au taux de 8,30% (taux normal), à la CRDS à 0,5% et à la CASA à 0.3%

Le barème est consultable dans le tableau.