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Exonération pour invalidité

Depuis le 1er janvier 2004, cette exonération a été supprimée pour le régime de base. Les personnes concernées bénéficient de 200 points gratuits. Elle subsiste pour le régime complémentaire forfaitaire à hauteur de 50 %.

Les conditions

Être atteint d'une invalidité de 100 % nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Les formalités

Produire les pièces justifiant le taux d'invalidité et la tierce personne.

Le champ d'application

L'exonération porte sur la moitié de la cotisation forfaitaire du régime complémentaire.
Les cotisations du RB, de l'ASV et du RID restent dues.

L'incidence sur la retraite

L'année est validée avec attribution de points.