Montants et modes de calcul > Cas général

(sous réserve de l'approbation des autorités de tutelle)

Régime de base

La cotisation provisionnelle 2020

Elle est proportionnelle aux revenus d'activité non salariée 2019, avec deux tranches :
  • 1re tranche : de 0 à 1 fois le plafond de la sécurité sociale (0 à 41 136,00 € en 2020)
  • 2e tranche : de 0 à 5 fois le plafond de la sécurité sociale (0 à 205 680,00 € en 2020).

Chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation :

  • 8,23 % sur la première
  • 1,87 % sur la seconde.

Pour le calcul de la cotisation provisionnelle, le revenu de la dernière année sera :

  • annualisé en cas de période d'affiliation incomplète au cours de la dernière année
  • proratisé en cas de période d'affiliation incomplète au cours de l'année en cours.

Par dérogation, vous pouvez demander à cotiser, à titre provisionnel, sur la base du revenu 2020 estimé. Une attestation est téléchargeable à cet effet dans la rubrique "Téléchargement de documents" et à nous retourner via votre Espace Personnel, rubrique "Nous écrire ou nous transmettre des documents".

Cotisation minimale : 477,00 € (en cas de revenus inférieurs à 4 731,00 €)

Cotisation maximale : 7 231,00 €

Régularisation de la cotisation du régime de base 2019

Une régularisation, calculée sur les revenus de l'année 2019, intervient lorsque les revenus sont définitivement connus.

Le recalcul des cotisations provisionnelles du Régime de Base 2020 et la régularisation 2019, en fonction des revenus 2019, interviendront, à partir de mai 2020, selon la date de votre déclaration de revenus 2019 à effectuer en ligne dès le mois d'avril, sur www.net-entreprises.fr

Régularisation 2019 de la cotisation du régime de base

Revenus non-salariés nets 2019 (*)

Tranches Taux
Tranche 1, de 0 à 40 524,00 € euros 8,23 %
Tranche 2, de 0 à 202 620,00 € euros 1,87 %
(*) Lorsque les revenus n'ont pas été communiqués, le montant de la cotisation est calculé sur les revenus plafonnés (202 620,00 €).

En cas de période d'affiliation inférieure à une année civile les plafonds prévus ci-dessus sont réduits au prorata des trimestres d'affiliation.

Régime complémentaire

La cotisation comprend :

  • une part forfaitaire : 1 648,00 €
  • une part proportionnelle aux revenus compris entre 25 246,00 € et 176 313,00 € (taux de 3 %).

Régime invalidité décès

  • Cotisation forfaitaire : 678,00 €

Avantage Social Vieillesse (ASV)

  • Cotisation forfaitaire totale : 590 €
    Prise en charge par l’Assurance maladie : 2/3 de la cotisation forfaitaire
    Prise en charge par l’affilié : 1/3 de la cotisation forfaitaire (soit 197,00 € en 2020)
  • Cotisation proportionnelle aux revenus : 0,40 % des revenus conventionnés de 2018
    Prise en charge par l’Assurance Maladie : 60 %
    Prise en charge par l’affilié : 40 %