Montants et modes de calcul > Cas général

(sous réserve de l'approbation des autorités de tutelle)

Régime de base

La cotisation provisionnelle 2019

Elle est proportionnelle aux revenus d'activité non salariée 2018, avec deux tranches :
  • 1re tranche : de 0 à 1 fois le plafond de la sécurité sociale (0 à 40 524,00 € en 2019)
  • 2e tranche : de 0 à 5 fois le plafond de la sécurité sociale (0 à 202 620,00 € en 2019).

Chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation :

  • 8,23 % sur la première
  • 1,87 % sur la seconde.

Pour le calcul de la cotisation provisionnelle, le revenu de la dernière année sera :

  • annualisé en cas de période d'affiliation incomplète au cours de la dernière année
  • proratisé en cas de période d'affiliation incomplète au cours de l'année en cours.

Par dérogation, vous pouvez demander à cotiser, à titre provisionnel, sur la base du revenu 2019 estimé. Une attestation est téléchargeable à cet effet dans la rubrique "Téléchargement de documents".

Cotisation minimale : 471,00 € (en cas de revenus inférieurs à 4 660,00 €)

Cotisation maximale : 7 124,00 €

Régularisation de la cotisation du régime de base 2018

Une régularisation, calculée sur les revenus de l'année 2018, intervient lorsque les revenus sont définitivement connus.

Le recalcul des cotisations provisionnelles du Régime de Base 2019 et la régularisation 2018, en fonction des revenus 2018, interviendront, à partir de mai 2019, selon la date de votre déclaration de revenus 2018 à effectuer en ligne dès le mois d'avril, sur www.net-entreprises.fr

Régularisation 2018 de la cotisation du régime de base

Revenus non-salariés nets 2018 (*)

Tranches Taux
Tranche 1, de 0 à 39 732,00 € euros 8,23 %
Tranche 2, de 0 à 198 660,00 € euros 1,87 %
(*) Lorsque les revenus n'ont pas été communiqués, le montant de la cotisation est calculé sur les revenus plafonnés (198 660,00 €).

En cas de période d'affiliation inférieure à une année civile les plafonds prévus ci-dessus sont réduits au prorata des trimestres d'affiliation.

Régime complémentaire

La cotisation comprend :

  • une part forfaitaire : 1 624,00 €
  • une part proportionnelle aux revenus compris entre 25 246,00 € et 174 113,00 € (taux de 3 %).

Régime invalidité décès

  • Cotisation forfaitaire : 670,00 €

Avantage Social Vieillesse (ASV)

  • Cotisation forfaitaire (compte tenu de la participation des caisses d'assurance maladie à hauteur de 2/3) : 195,00 €
  • Cotisation proportionnelle aux revenus conventionnés de l'année 2017 au taux de 40 % de 0,40 % de l'assurance maladie contribuant à hauteur de 60% au financement de cette cotisation.