La Carpimko vous invite à déclarer vos
revenus dans votre espace personnel

Déclarer mes revenus

Montants et modes de calcul > Cas général

(sous réserve de l'approbation des autorités de tutelle)

Régime de base

Rappel du principe : Jusqu'en 2015, la cotisation du régime de base était calculée à titre provisionnel sur la base des revenus déclarés il y a 2 ans (N-2).

Cette réglementation a changé à partir de 2016 puisque la régularisation des cotisations a eu lieu un an plus tôt que précédemment. C'est ainsi que deux appels ont été envoyés, à savoir :

  • un premier, de la cotisation provisionnelle 2016 calculée sur les revenus 2014, et de la régularisation de la cotisation de l'année 2014 sur la base de ces mêmes revenus;
  • un second, de la cotisation provisionnelle 2016 réajustée calculée sur les revenus 2015, et de la régularisation de la cotisation de l'année 2015 sur la base de ces mêmes revenus.

En 2017, vous recevrez au titre du régime de base :

  • un premier appel de la cotisation provisionnelle 2017 calculée sur les revenus 2015;
  • un second appel avec le recalcul de la cotisation provisionnelle 2017 sur les revenus 2016 et de la régularisation de la cotisation 2016 sur la base de ces mêmes revenus.

Pour le calcul de la cotisation provisionnelle, le revenu de l'avant-dernière année sera :
  • annualisé en cas de période d'affiliation incomplète au cours de l'avant-dernière année ou
  • proratisé en cas de période d'affiliation incomplète au cours de l'année en cours.

La cotisation provisionnelle 2017

Elle est proportionnelle aux revenus d'activité non salariée 2015, avec deux tranches :
  • 1re tranche : de 0 à 1 fois le plafond de la sécurité sociale (0 à 39 228,00  € en 2017) ;
  • 2e tranche : de 0 à 5 fois le plafond de la sécurité sociale (0 à 196 140,00  € en 2017).

Chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation :

  • 8,23 % sur la première ;
  • 1,87 % sur la seconde.

Par dérogation, vous pouvez demander à cotiser, à titre provisionnel, sur la base du revenu 2017 estimé.
Toutefois, si le revenu définitif s'avère supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé, une majoration sera appliquée sur l'insuffisance de versement des acomptes provisionnels.
Le taux de cette majoration est de 5 % si le revenu définitif est inférieur ou égal à 1,5 fois le revenu estimé et de 10 % lorsque le revenu définitif est supérieur à 1,5 fois le revenu estimé.

La régularisation de la cotisation 2015

Elle est calculée en fonction des revenus 2015 déclarés et à partir des mêmes tranches et taux qu'en 2015, à savoir :
  • 8,23 % des revenus compris entre 0 et 38 040,00 €.
  • 1,87 % des revenus compris entre 0 et 190 200,00 €.

En cas de période d'affiliation inférieure à une année civile les plafonds prévus ci-dessus sont réduits au prorata des trimestres d'affiliation.

Régime complémentaire

La cotisation comprend :

  • une part forfaitaire : 1 456,00  €
  • une part proportionnelle aux revenus compris entre 25 246,00  € et 158 713,00  € (taux de 3 %).

Régime invalidité décès

Cotisation forfaitaire : 656,00  €

Régime des praticiens conventionnés (ASV)

Cotisation forfaitaire (compte tenu de la participation des caisses d'assurance maladie à hauteur de 2/3) : 190,00  €

Cotisation proportionnelle aux revenus conventionnés de l'année 2015 au taux de 40 % de 0,40 % de l'assurance maladie contribuant à hauteur de 60% au financement de cette cotisation.