Adhésion volontaire
Qui peut cotiser ?
- les affiliés n'exerçant plus leur activité professionnelle, ni aucune autre activité susceptible de les assujettir à un régime de sécurité sociale, et ne pouvant prétendre en raison de leur âge aux prestations d'assurance vieillesse ;
- les affiliés exerçant leur activité professionnelle hors du territoire français.
Modalités de l'adhésion
Ce délai diffère selon la catégorie de cotisant. La demande doit être présentée :
- dans le délai de 6 mois suivant la date d'effet de leur radiation à titre obligatoire pour les anciens affiliés (professionnel libéral inactif) ;
- dans un délai de 10 ans à compter du 1er jour d'exercice à l'étranger pour les expatriés.
Date de prise d'effet de l'affiliation volontaire : en principe, à compter
du 1er jour du trimestre civil qui suit la demande du cotisant volontaire.
Toutefois, sous réserve d'avoir effectué sa démarche dans les
délais impartis, la prise d'effet de l'affiliation peut correspondre,
sur demande
:
- à la date de radiation comme cotisant obligatoire pour les anciens affiliés ;
- au 1er jour du trimestre civil suivant la date de début d'exercice à l'étranger (sachant que 5 années au plus pourront être prises en compte) pour les expatriés.
Télécharger le Bulletin d'adhésion volontaire
Modalités de radiation
La radiation est prononcée :- soit sur demande de l'assuré par simple lettre pour une prise d'effet à compter du 1er jour du trimestre civil suivant cette demande
- soit sur décision de la Caisse si l'intéressé cesse de remplir les conditions requises. La radiation prend effet au 1er jour du trimestre civil suivant la date à laquelle ces conditions cessent d'être remplies;
- ou en cas de non-paiement de la cotisation aux échéances après envoi d'une lettre recommandée l'invitant à régulariser sa situation dans les 15 jours.
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Régimes |
Régime de base |
Régime Invalidité-décès |
Régime complémentaire |
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Anciens actifs |
1ère année d'affiliation |
A partir de la 2ème année |
Seule la cotisation forfaitaire est due (en 2019 : 1 624,00 €) |
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Revenus d'activité non-salariés de la dernière année civile entière. |
Revalorisation des revenus en appliquant le taux d'évolution du plafond de la sécurité sociale entre le 1er janvier de la dernière année d'activité et le 1er janvier de l'année en cours entière. |
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Expatriés |
19% du PASS |
Revenus d'activité non-salariés tels que déclarés |
Cotisation forfaitaire (en 2019 : 670,00 €) |
Cotisation forfaitaire + cotisation proportionnelle en fonction des revenus non-salariés |
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