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Ses régimes

Le régime de base

Institué par la loi du 17 janvier 1948 et régi par le livre VI, titre IV, du Code de la sécurité sociale, il est entré en vigueur le 1er janvier 1949. Ce régime a été modifié par la loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites, applicable à compter du 1er janvier 2004.

Le régime complémentaire

Mis en place le 1er janvier 1956, il a été étendu aux orthophonistes et aux orthoptistes le 1er janvier 1978. Son fonctionnement a été modifié en 1996 et en 2007.

Le régime invalidité décès

Il a pris effet le 1er janvier 1968.

Le régime des praticiens conventionnés (ASV)

Entré en vigueur, de façon facultative, le 1er janvier 1960, il est devenu obligatoire le 1er juillet 1975.
Le régime a été réformé par le décret n°2008-1044 du 10 octobre 2008.
Ces régimes sont obligatoires et fonctionnent selon le principe de la répartition. Ils sont donc exclus du champ d'application des directives européennes concernant la concurrence en matière d'assurance.